Politique de Confidentialité
et Mentions légales
L’entreprise individuelle Mylène ANGEVIN-POL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mi en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ses deniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci -après « le site ») :
Myl’Imag’in : https://www.myl-imag-in.fr/
1.2 Editeur (ci-après » l’éditeur »):
L’entreprise individuelle Mylène ANGEVIN-POL – Myl’Imag’in
Située : 2 allée des fougères 40000 Mont de Marsan, France
Immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN – 851110148
Email : myl.imag.in@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »):
Myl’Imag’in est hébergé par Firstheberg, dont le siège social est situé Valencanal, Chemin du Noir 59300 VALENCIENNES.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non soliicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les application informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Articles 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par internet. L’utilisateur est d’ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu
responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de
l’utilisateur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
- du fait de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’un procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Articles 6 – Liens hypertextes ;
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : myl.imag.in@gmail.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse postale
- Adresse Mail
- Numéro de téléphone
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
- Le droite de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous Pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Myl’Imag’in – Mylène ANGEVIN-POL , 2 allée des fougères 40000 Mont de Marsan, France.
ou par email, à l’adresse : myl.imag.in@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurité. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site Web. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:
- accès et utilisation du site Web par l’utilisateur
- gestion du fonctionnement et optimisation du site Web
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs
- verification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences,
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’information commerciale et publicitaire, en fonction des préférences de l’utilisateur.
- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement,
Article 10 – Politique de conservation des données
Le site Web conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles
peuvent être partagés avec des sociétés tierces, dans le cas suivants :
- lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre des ces services, le site est en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans la zone des commentaires libres du site, des informations accessibles au public,
- quand l’utilisateur autorise les site Web d’un tiers à accéder à ses données
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution des ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractères personnel,
- si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentés contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Cookies
Qu’est ce qu’un « cookie »?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quelque soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En navigant sur ce site, des « cookies » émanant des la société responsable du site concerné et /ou des société tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
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Article 13 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site régies par la loi françaises et soumises à la compétence des tribunaux du sièges social de l’éditeur, sous réserve d’un attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
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